Propriété intellectuelle & signalement

Signalement de violation de droits de propriété intellectuelle – Oharaa

Chez Oharaa, nous respectons strictement les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Si vous estimez qu’un contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous en informer conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’article 6-I-5 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).

Toute notification de violation doit contenir les informations ci-dessous pour être recevable.

1. Informations nécessaires pour notifier une violation

Votre notification doit comprendre :

a. L’identification de l’œuvre protégée

Décrivez l’œuvre ou l’élément protégé faisant l’objet de la réclamation (texte, photo, image, design, logo, marque…), et fournissez si possible les documents prouvant vos droits (ex. : certificat, dépôt INPI, copyright, preuves de création…).

b. L’identification du contenu litigieux sur notre site

Indiquez précisément :

  • l’URL concernée,

  • une description du contenu,

  • la raison pour laquelle vous estimez que ce contenu porte atteinte à vos droits.

c. Vos informations personnelles

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail (pour échange) : oharaa.fr@gmail.com
    (Le numéro de téléphone est optionnel)

d. Une déclaration de bonne foi

Indiquant que vous affirmez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

e. Une déclaration sur l’exactitude des informations

Effectuée sous peine de fausse déclaration, conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN.

f. Votre signature

Signature électronique ou manuscrite.

2. Traitement de votre demande

Une fois votre notification reçue :

  1. Nous l’examinerons rapidement.

  2. Si les éléments fournis sont complets et crédibles, nous pourrons :

    • retirer le contenu en question,

    • ou en suspendre l’accès le temps de vérifier la situation.

Nous pouvons également prendre contact avec vous pour obtenir des précisions supplémentaires.

3. Contact pour les signalements

📧 Adresse e-mail dédiée aux signalements : oharaa.fr@gmail.com

4. Responsabilité en cas de mauvaise foi

Conformément à l’article 6-I-4 de la LCEN :
Toute notification abusive ou infondée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.